Premiers pas vers une liste noire des compagnies aériennes peu sûres
11/11/2005
La commission des Transports a réclamé ce mardi la mise en place d'une liste noire commune des compagnies aériennes ne répondant pas aux normes internationales de sécurité aérienne. Les députés souhaitent que cette liste soit connue du public et englobe les avions affrétés auprès de compagnies des pays tiers.
C'est à une majorité écrasante que la commission a adopté, en première lecture, le rapport de Mme Christine DE VEYRAC (PPE-DE, FR) qui prévoit que la Commission élabore cette liste sur la base de critères communs d'inspection. Pour les députés, cette liste doit énumérer les interdictions et les restrictions des droits de vols des compagnies peu sûres. Les voyageurs européens auraient alors aisément accès aux informations concernant la sécurité des avions à bord desquels ils sont censés voler. Cette liste serait publiée sur le site Internet de la Commission européenne, dans le Journal officiel des Communautés européennes et sur les sites Internet d'organismes tels que les autorités nationales compétentes pour l'aviation civile et les aéroports. Les vendeurs de billets seraient également tenus de porter cette liste à la connaissance de leurs clients, tant dans leurs locaux que sur leurs sites. Les députés sont d'avis que ces informations devraient être accessibles en permanence, en particulier au moment de l'achat du billet et au moment du départ.
En vertu de cette nouvelle réglementation, les contracteurs du transport aérien seront tenus d'informer sans délai les passagers si le transporteur aérien effectif change une fois les réservations faites, quel que soit le motif du changement. Les passagers en possession d'une réservation auront droit à un dédommagement s'il s'avère que le transporteur effectif choisi est repris dans la liste noire ou est remplacé par un autre transporteur aérien y figurant.
Les députés ont souligné que ce règlement s'inscrit dans le cadre d'un processus législatif visant à renforcer la sécurité aérienne dans l'UE et que cet objectif justifie d'autres mesures, entre autres une extension des compétences de l'Agence européenne de la sécurité aérienne.
Le débat en plénière sur ce rapport est prévu pour la session de novembre I à Strasbourg.
Source: Parlement Européen.