Produits chimiques: le sprint final pour REACH

September 22, 2005

L'énorme travail législatif sur la proposition de règlement européen sur les produits chimiques a franchi une étape importante cette semaine au Parlement européen. Cinq commissions parlementaires ont adopté, les 13 et 14 septembre, plus de 1 000 amendements. Mais, selon l'expression du rapporteur, Guido SACCONI (PSE, IT), " tous les alpinistes savent que c'est au moment où l'on commence à entrevoir le sommet que l'escalade devient plus difficile".

Le sommet, ce sera pour la mi-novembre, lorsque le vote de la plénière conclura la première lecture du Parlement. Désormais, neuf des dix commissions parlementaires concernées ont adopté leurs avis. Seule, la commission de l'Environnement et de la Santé publique, responsable sur le fond, doit encore se prononcer, le 4 octobre.

Celle-ci a tenu un dernier débat ce jeudi 15 septembre et s'est penchée sur les avis émis par les autres commissions, surtout celles de l'Industrie et du Marché intérieur, plus impliquées que les autres dans le cadre d'une procédure spéciale de coopération renforcée (art 47 du règlement du PE). Car le projet REACH - Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals - vise non seulement à protéger la santé et l'environnement des Européens, mais aussi à renforcer la compétitivité de ce secteur industriel et à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.

Dans ces deux commissions, un intense travail a eu lieu pour dégager des positions de compromis et réduire le nombre d'amendements. Sur les 2 200 amendements qu'elles ont examinés, environ 650 ont été adoptés, qui viendront s'ajouter à près de 900 amendements de la commission de l'Environnement. Un groupe technique va maintenant s'atteler à comparer et rapprocher les positions, pour tenter de dégager une large majorité lors du vote en plénière.

Les commissions de l'Industrie et du Marché intérieur souhaitent réduire les charges pesant sur les industries et les PME, en allégeant les procédures d'enregistrement des produits (lorsque les quantités produites sont inférieures à 10 tonnes par an pour la commission de l'Industrie et même à 100 tonnes par an pour la commission du Marché intérieur) et en transférant beaucoup de tâches sur la future Agence européenne des produits chimiques. La commission du Marché intérieur, dont le rapporteur est Hartmut NASSAUER (PPE-DE, DE), propose entre autres un système allégé de pré-enregistrement des produits chimiques. La commission de l'Industrie, dont le rapporteur est Lena EK (ALDE, SE), souhaite aussi exclure certains produits comme les minerais ou les déchets notamment.

L'exercice de synthèse s'annonce rude à entendre M. Sacconi. Pour lui, certains amendements adoptés par les commissions de l'Industrie et du Marché intérieur risquent de mettre en danger des piliers fondamentaux de REACH en réduisant le principe de substitution des produits dangereux, en renversant la charge de la preuve (qui, dans le projet original, incombe à l'industrie) et en surchargeant la future Agence. Il redoute que, si de nouvelles concessions ne sont pas faites pour dégager un compromis, ce travail ne revienne à "ériger un monument à l'inutilité", ajoutant tout aussitôt qu'il avait bon espoir de rapprocher encore les positions.

Selon un représentant de la Présidence britannique, la proposition de compromis déposée il y a quelques jours par son gouvernement au Conseil, comporte des similarités avec le rapport Sacconi. Elle sera débattue au Conseil à partir de la semaine prochaine. "Si nous ne sommes pas tous sur la même longueur d'ondes, a-t-il indiqué, ces longueurs d'ondes se rapprochent."

Source: Commission européenne.