La Commission lance une consultation sur le rapport final du groupe « CARS 21 »

06/04/2006

Cet article est basé sur un communiqué de presse publié par l'Union Européenne le 05/04/2006.

La Commission a lancé une consultation publique sur le rapport du groupe de travail à haut niveau « CARS 21 » qui propose une analyse complète de la compétitivité du secteur automobile européen. Le rapport formule un certain nombre de recommandations dans plusieurs domaines clés comme, par exemple, la simplification réglementaire, la protection de l'environnement, la sécurité routière, la recherche et développement, le commerce, la taxation/les mesures d'incitation fiscale ou la propriété intellectuelle. Les intéressés sont invités à faire part de leurs commentaires sur le contenu et les recommandations du rapport. Sur la base du rapport final « CARS 21 », la Commission prépare actuellement une communication sur le cadre réglementaire de l'industrie automobile pour le 21^ème siècle. Elle souhaite baser ses travaux sur le plus grand nombre possible d'analyses et d'avis.

Le Vice-président Verheugen, en charge des entreprises et de l'industrie, a déclaré : « le lancement de la consultation publique sur les résultats de « CARS 21 » traduit l'engagement ferme de la Commission d'améliorer les principes réglementaires. J'invite toutes les parties intéressées à apporter leur contribution de sorte que la Commission dispose du plus grand nombre d'avis pour élaborer ses conclusions».

Les intéressés sont notamment invités à faire part de leurs commentaires sur les questions suivantes:

• « CARS 21 » a-t-il abordé les questions et proposé les solutions les plus pertinentes pour l'industrie automobile ?
• Les actions proposées par « CARS 21 » sont-elles équilibrées et efficaces par rapport au coût ?

Le groupe « CARS 21 » (Competitive Automotive Regulatory System for the 21st Century – système réglementaire concurrentiel du secteur automobile pour le 21^ème siècle) a été mis en place par le Vice-président Verheugen le 13 janvier 2005. Rassemblant les principaux acteurs du secteur automobile, le groupe a mené une analyse complète des facteurs déterminant la compétitivité de l'industrie automobile européenne. L'objectif était de formuler des recommandations pour la politique à court, moyen et long terme, ainsi que pour le cadre réglementaire de l'industrie automobile européenne afin de renforcer sa compétitivité globale et de développer l'emploi, tout en favorisant les progrès en matière de sécurité et de protection de l'environnement à un prix acceptable pour le consommateur. Le groupe s'est réuni à plusieurs reprises au cours de l'année 2005 et a adopté son rapport final le 12 décembre 2005.

La Commission prépare actuellement une communication au Parlement européen et au Conseil sur le cadre réglementaire concurrentiel de l'industrie automobile pour le 21^ème siècle. Cette communication devrait exposer les conclusions du groupe « CARS 21 », proposer l'interprétation que donne la Commission de ces conclusions et indiquer une série d'actions que la Commission a l'intention d'entreprendre afin d'améliorer la compétitivité de l'industrie automobile européenne.

Le site de la consultation publique est accessible à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/enterprise/automotive/pagesbackground/competitiveness/cars21_finalreport_consultation/index.htm

Source: Commission européenne.