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Actualité des normes d'ingénierie
December 15, 2006
La Commission engage une procédure contre les États membres qui n'ont pas présenté de plan national d'allocation ou ont transmis des déclarations d'émissions incomplètes
La Commission européenne a décidé d'adresser à quatre États membres un dernier avertissement écrit leur enjoignant de présenter dans les meilleurs ... more
December 15, 2006
REACH: la Commission salue le vote du Parlement européen sur la nouvelle réglementation communautaire des produits chimiques
Avec l'accord du Parlement européen aujourd'hui, le règlement REACH (concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances ... more
December 15, 2006
Renforcement des limites d'émission des véhicules après l'adoption des normes Euro 5 et 6 par le Parlement europée
Le Parlement européen a adopté une proposition visant à durcir progressivement les limites d'émission de polluants, notamment d'oxydes d'azote ... more
December 12, 2006
L'UE signe le protocole sur les transports de la convention alpine
L'Union européenne a signé officiellement le protocole de mise en œuvre de la convention alpine dans le domaine des transports. ... more
December 12, 2006
La Commission autorise une augmentation de l'aide octroyée par l'État néerlandais au système européen de protection et de contrôle automatique des trains (ETCS)
La mesure d'aide adoptée par le gouvernement néerlandais et approuvée par la Commission européenne concerne une augmentation du budget de 15 ... more
December 12, 2006
La Commission européenne présente un train de nouvelles mesures pour améliorer la protection des infrastructures critiques en Europe
La Commission a adopté une communication sur un programme européen de Protection des Infrastructures Critiques (PIC) et une proposition de directive ... more
December 12, 2006
Des voitures qui appellent le 112: un plan d'action pour remettre l'appel d'urgence embarqué (eCall) sur les rails
La Commission a proposé un ensemble d'actions d'urgence pour relancer les initiatives de déploiement de l'appel d'urgence embarqué (eCall) à ... more
December 8, 2006
Le nouveau laboratoire européen pour les matériaux en contact avec les aliments contribuera à garantir la sûreté des denrées alimentaires en Europe
La Commission européenne inaugure aujourd'hui le laboratoire communautaire de référence (LCR) pour les matériaux en contact avec les aliments. ... more
December 8, 2006
Nouvelles lignes directrices de la Commission en matière de contrats de défense
La Commission européenne a adopté des lignes directrices permettant aux États membres de déterminer quand les contrats de défense peuvent être ... more
December 8, 2006
La Commission harmonise les redevances des services de navigation aérienne
La Commission européenne a adopté un règlement prévoyant un système commun de tarification applicable aux services de navigation aérienne. ... more
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