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ISO 14065 – un nouvel outil à l'appui de l'effort international visant la réduction des gaz à effet de serre

17/4/2007

Cet article est basé sur un communiqué de presse publié par l'ISO le 17/4/2007.

 
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L'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) lance ISO14065:2007, qui complète sa collection de normes concernant la réponse au changement climatique en appui du commerce des droits d'émission.

En mars 2006, l'ISO a publié une norme en plusieurs parties sur la comptabilité et la vérification des gaz à effet de serre - ISO 14064:2006.

La nouvelle norme complémentaire, ISO 14065:2007, Gaz à effet de serre - Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance, précise les exigences pour les organismes de validation ou de vérification des gaz à effet de serre (GES) à utiliser dans l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance.

Alors qu'ISO 14064 définit les exigences pour les organismes ou les personnes chargés de quantifier et de vérifier les émissions de GES, ISO 14065 spécifie les exigences relatives à l'accréditation pour les organismes qui valident ou vérifient les déclarations ou les assertions concernant ces émissions de GES.

Les organismes de validation ou de vérification ont la responsabilité de réaliser une évaluation objective des déclarations GES et de produire un avis écrit qui donne une assurance concernant les assertions contenues dans une déclaration.

La validation ou la vérification a pour objectif de donner confiance aux parties qui s'appuient sur une déclaration GES, par exemple les autorités réglementaires ou les investisseurs, dans le fait que les organismes qui fournissent les avis en ont la compétence et ont des systèmes en place pour gérer l'impartialité et fournir le niveau requis de garantie sur une base cohérente.

ISO 14065 définit les exigences pour les organismes qui procèdent à la validation ou à la vérification des gaz à effet de serre au moyen d'ISO 14064 ou d'autres normes et spécifications. Les objectifs des normes ISO 14064 et ISO 14065 sont les suivants:

  • Développer des outils souples et neutres pour utilisation dans les plans GES de nature volontaire ou réglementaire.
  • Promouvoir et harmoniser les meilleures pratiques.
  • Appuyer l'intégrité environnementale des déclarations GES.
  • Assister les organismes dans la gestion des opportunités et risques liés aux GES.
  • Appuyer le développement de programmes et marchés GES.

ISO 14065 a été élaborée par un Groupe de travail composé d'environ 70 experts internationaux de 30 pays et de plusieurs organisations en liaison, y compris le Forum international de l'accréditation (IAF). La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC) a un statut d'observateur. Le groupe de travail conjugue l'expertise du Comité ISO pour l'évaluation de la conformité (CASCO) et du comité technique ISO/TC 207, Management environnemental.

Alan Bryden, Secrétaire général de l'ISO, souligne: "Les participants au Forum économique mondial de Davos 2007 ont désigné le changement climatique comme la menace la plus grave pesant sur l'économie mondiale. ISO 14064 et ISO 14065 sont un bon exemple des efforts que l'ISO déploie pour développer et promouvoir des outils pratiques qui contribuent au développement durable de la planète."

Source: Organisation Internationale de Normalisation (ISO).